Responsable de la publication : N’zo Okem – 26 rue Raspail – 92300 Levallois Perret – France – e-mail: nzo@nzo.fr -Web-Design : Okem N’zo Prod
Les oeuvres de ce site ne peuvent être publiées, utilisées, imprimées, diffusées ou modifiées de quelque manière que ce soit sans un accord écrit . Les pages du site Nzo.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site, sauf autorisation accordée au cas par cas; la demande d’établissement du lien hypertexte à partir du site doit être faite par mail. Hébergement : 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne.
Développement: Ce site est réalisé sous WordPress. Ce site ne doit pas faire l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : « Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL ». Conformément aux articles 34 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication, le cas échéant, rectification et suppression des informations la concernant par mail.
Rappel Code de la Propriété Intellectuelle
- Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme oeuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
- Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
- Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
- Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
- Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)